Lycée Étienne Bezout de Nemours

Le médiateur de l’Education nationale

11 / 10 / 2012 | webmestre

Le rôle du médiateur académique est d’améliorer les relations entre les usagers ou les personnels de l’éducation nationale et cette administration. Il peut donc être saisi aussi bien par les parents d’élèves que par les agents de l’éducation nationale (enseignants et non-enseignants) dans le cadre de litiges.

Dans tous les cas, la personne qui saisit le médiateur doit avoir le sentiment que la décision en cause lui fait grief. Homme d’écoute, le médiateur analyse la situation en liaison avec le plaignant et les différents services concernés. Il propose éventuellement une solution, mais n’a aucun pouvoir d’exécution ou de sanction. Il dispose pour mener à bien sa mission, de sa connaissance de l’administration et du système éducatif et de sa force de conviction.

Qui est-il ?

Il est le correspondant du médiateur de la République.
Il est chargé d’aider à résoudre les difficultés, les conflits entre les usagers ou les personnels de l’Education nationale et l’administration.
Le médiateur de l’Education nationale et les médiateurs académiques sont indépendants.
Il coordonne l’activité des médiateurs académiques.

Que peut-il pour vous ?

• Le médiateur de l’Education nationale
Il reçoit les réclamations concernant le fonctionnement des services centraux du ministère et des établissements qui ne relèvent pas de la tutelle d’un recteur d’académie.
Il remet un rapport chaque année au ministère de l’Education nationale dans lequel il formule des propositions afin d’améliorer le service public de l’Education nationale.

• Les médiateurs académiques et les correspondants
Ils reçoivent les requêtes des parents dès lors qu’une réponse de l’administration ne les satisfait pas, ou en cas de conflits avec les services : rectorat, inspections académiques, établissements scolaires et universitaires.

Qui peut y avoir recours ?

Tous les usagers (parents d’élèves, lycéens, étudiants) et personnels de l’Education nationale peuvent saisir le médiateur de l’Education nationale.

La saisine

Avant de s’adresser au médiateur de l’Education nationale ou à un médiateur académique, il est indispensable d’avoir effectué une première démarche auprès du décideur – demande d’explication ou contestation de la décision – et que le désaccord persiste.
La saisine est directe. Elle se fait par écrit en fournissant tous les éléments nécessaires à la compréhension du dossier.

Le médiateur de l’académie de Créteil

Le médiateur de l’académie de Créteil, Monsieur PITTOORS ou son correspondant, Monsieur DAHAN, sont joignables au 01 57 02 60 30 ou mediateur@ac-creteil.fr.
Un dossier complet concernant le problème posé au médiateur sera impérativement exigé.

 

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